DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Chez Trustly, nous nous engageons à fournir des services bancaires accessibles à tous nos clients, y compris les personnes handicapées. Nous nous efforçons de garantir que chacun puisse accéder et utiliser nos services de manière indépendante et avec dignité. Cet engagement est conforme à nos valeurs et à nos obligations légales en vertu de la Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences d'accessibilité applicables aux produits et services (l'« Acte législatif européen sur l'accessibilité » ou « EAA ») et à sa transposition dans le droit suédois, Lag (2023:254) om vissa produkters och tjänsters tillgänglighet (l'« Acte législatif suédois sur l'accessibilité »).

Cette section présente la manière dont nous respectons les exigences d'accessibilité pertinentes énoncées à l'Annexe I de l'EAA et les exigences applicables de l'Acte législatif suédois sur l'accessibilité. Nous décrivons également tous les problèmes d'accessibilité connus et la manière dont vous pouvez nous les signaler afin que nous puissions les corriger.

1. Notre Engagement en Faveur de l'Accessibilité

Nous nous engageons à concevoir, développer et fournir nos services bancaires de manière à maximiser leur utilisation prévisible par les personnes handicapées. Cela comprend :

• Conception Inclusive : Intégrer les considérations d'accessibilité dès les étapes initiales du développement des services et produits (« accessibilité dès la conception »).
• Amélioration Continue : Examiner et mettre à jour régulièrement nos services pour améliorer l'accessibilité.

2. Conformité de Nos Services aux Exigences d'Accessibilité

Notre processus de prestation de services, y compris nos plateformes numériques (les parties de notre site web considérées comme faisant partie du produit, les applications mobiles) et les points de contact physiques (support client), est conçu pour se conformer aux exigences d'accessibilité. Nous adhérons principalement aux Directives pour l'Accessibilité des Contenus Web (WCAG) 2.1 Niveau AA et à la norme européenne harmonisée EN 301 549, qui fournit des critères d'accessibilité technique pour les produits et services des technologies de l'information et de la communication (TIC). De plus, nous avons appliqué la norme européenne harmonisée EN:17161 dans la mesure où elle est applicable à un environnement numérique.

Nous répondons spécifiquement aux exigences d'accessibilité clés suivantes, conformément à l'Annexe I de l'EAA et à l'Acte législatif suédois sur l'accessibilité :

2.1. Services Numériques (Site Web, Applications Mobiles, Banque en Ligne) :

• Perceptible :

• Toutes les informations sont disponibles via plus d'un canal sensoriel (par exemple, texte, visuel, auditif).
• Le contenu textuel est présenté avec une taille et un contraste adéquats, et un espacement réglable.
• Le contenu non textuel (images, vidéos) est accompagné de descriptions textuelles alternatives ou de légendes/descriptions audio lorsque cela est approprié.
• Notre site web et nos applications sont compatibles avec les lecteurs d'écran et autres technologies d'assistance.

• Utilisable (Opérable) :

• Toutes les fonctionnalités peuvent être utilisées via la navigation au clavier sans dépendre d'une souris.
• Les utilisateurs disposent d'un temps suffisant pour accomplir les tâches et les réponses.
• Nos interfaces sont conçues pour éviter de déclencher des crises de photosensibilité.
• Nous proposons des structures de navigation claires et cohérentes.

• Compréhensible :

• Les informations sont présentées de manière compréhensible, en utilisant un langage clair et simple.
• Des mises en page cohérentes et un comportement prévisible aident les utilisateurs à naviguer et à comprendre nos services.
• Les champs de formulaire ont des étiquettes et des instructions claires.

• Robuste :

• Notre contenu numérique est développé à l'aide d'un code conforme aux normes pour garantir la compatibilité avec les technologies d'assistance actuelles et futures.

2.2. Fonctionnalités d'Identification, de Sécurité et de Paiement :

Nous nous assurons que toutes les méthodes d'identification/signatures électroniques intégrées à nos offres sont perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes pour tous les utilisateurs.

Pour plus d'informations sur nos fournisseurs d'identification, veuillez consulter leurs sites web ci-dessous :

https://www.bankid.com/tillgaenglighet-i-bankid/tillganglighetsredogorelse

https://www.scrive.com/resources/trust-centre/the-european-accessibility-act

Dans quelques cas, vous pourriez être redirigé vers votre banque pour effectuer votre paiement/une partie de votre paiement. Lorsque vous êtes redirigé vers votre banque au cours de notre flux de paiement, votre banque peut être considérée comme faisant partie de notre service. Pour plus d'informations sur la conformité de votre banque aux exigences d'accessibilité, veuillez consulter la déclaration d'accessibilité distincte de votre banque.

2.3. Service d'Assistance (Help desk)

Notre service d'assistance est conforme aux normes EN:301549 (WCAG 2.2AA) et EN:17161. Nous avons mené une auto-évaluation approfondie et engagé des experts en accessibilité indépendants pour examiner nos services d'assistance. Nous travaillons en permanence pour maintenir et améliorer l'accessibilité de nos services.

Nous avons pris les mesures suivantes pour garantir l'accessibilité de notre service d'assistance :

• Conception et Développement : Le site web et les formulaires en ligne de notre service d'assistance sont conçus et développés en tenant compte de l'accessibilité, en suivant les directives WCAG 2.2 AA. Cela comprend des fonctionnalités telles que :

• Une navigation claire et cohérente.
• Un contraste de couleur suffisant.
• Une taille de texte ajustable.
• Le support de la navigation au clavier.
• Un texte alternatif descriptif pour les images.
• Une structure de titre appropriée.
• Des champs de formulaire accessibles avec des étiquettes claires et une gestion des erreurs.

• Canaux de Communication Alternatifs : En plus de nos options de libre-service en ligne, nous proposons plusieurs canaux de communication pour répondre à divers besoins, notamment :

• Le support par e-mail
• Le support par chat

• Formation du Personnel : Tout le personnel du service d'assistance reçoit une formation sur la sensibilisation à l'accessibilité et les meilleures pratiques pour interagir avec les utilisateurs handicapés. Cela comprend la compréhension de l'utilisation des technologies d'assistance et la fourniture d'une communication claire, concise et empathique.
• Compatibilité avec les Technologies d'Assistance : Notre site web et nos outils en ligne sont testés pour leur compatibilité avec les technologies d'assistance courantes, y compris les lecteurs d'écran (par exemple, JAWS, NVDA, VoiceOver), les loupes d'écran et les logiciels de reconnaissance vocale.
• Langage Clair : Nous utilisons un langage simple et facile à comprendre dans toutes nos communications et documentations d'assistance.
• Mécanisme de Retour d'Information : Nous fournissons un moyen accessible aux utilisateurs pour signaler les obstacles à l'accessibilité et faire part de leurs commentaires sur leur expérience.
• Audits et Tests Réguliers : Nous réalisons des audits d'accessibilité périodiques et des tests utilisateurs, y compris en sollicitant les commentaires de personnes handicapées, afin d'identifier et de résoudre les problèmes potentiels.

2.4. Fourniture d'Informations :

Toutes les informations fournies à nos clients, y compris les informations contenues dans nos Conditions Générales (CG), les descriptions de services et les informations contractuelles, sont mises à disposition dans des formats accessibles. Cela signifie :

• Disponible via plus d'un canal sensoriel.
• Présenté de manière compréhensible et perceptible.
• Fourni dans des formats textuels pouvant être utilisés pour générer des formats d'assistance alternatifs (par exemple, pour le Braille ou la synthèse vocale).
• Accompagné de présentations alternatives pour le contenu non textuel.

3. Processus de Prestation de Services et Surveillance

Nous avons établi et mis en œuvre des processus pour garantir la conformité continue de nos services aux exigences d'accessibilité applicables de l'Acte législatif suédois sur l'accessibilité et de l'EAA. Cela comprend :

• Audits et Tests Réguliers : Réaliser des audits d'accessibilité périodiques, y compris des tests automatisés et manuels, de nos plateformes numériques et autres points de contact du service.
• Intégration du Retour d'Information des Utilisateurs : Intégrer les commentaires des utilisateurs handicapés pour identifier et résoudre les obstacles à l'accessibilité.
• Mécanismes d'Examen Interne : Maintenir des procédures d'examen interne pour vérifier que toutes les mises à jour ou nouvelles fonctionnalités introduites dans nos services respectent les normes d'accessibilité avant le déploiement.
• Gestion des Incidents : Traiter rapidement tout problème d'accessibilité signalé avec un support dédié et des processus de remédiation.

4. Formation du Personnel

Nos employés reçoivent une formation régulière sur la sensibilisation à l'accessibilité et l'utilisation de services et produits accessibles. Cela garantit que notre personnel est équipé pour aider efficacement tous les clients et fournir des informations sur nos fonctionnalités d'accessibilité.

5. Retour d'Information et Support

Nous nous engageons à améliorer continuellement l'accessibilité de nos services. À l'heure actuelle, nous n'avons connaissance d'aucun contenu non conforme au sein de nos services. Si des problèmes sont identifiés, nous nous engageons à les résoudre rapidement. Si vous rencontrez des obstacles à l'accessibilité lors de l'utilisation de nos services, ou si vous avez des suggestions sur la façon dont nous pouvons nous améliorer, veuillez nous contacter à :

E-mail : contactus@trustly.com

Nous répondrons rapidement à tous les commentaires sur l'accessibilité et prendrons les mesures appropriées pour répondre à vos préoccupations.

6. Autorité de Surveillance

Si vous constatez des problèmes d'accessibilité sur ce site, veuillez commencer par nous envoyer vos commentaires. Après le 28 juin 2025, date d'entrée en vigueur de l'Acte législatif européen sur l'accessibilité, vous pourrez signaler les problèmes à l'Autorité suédoise des Postes et Télécommunications (PTS) si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 14 jours.

Trustly Group AB, date d'effet : 28 juin 2025